SCI MOULIN ROUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 246 384, SCI MOULIN ROUL est une SCI créée le 24 avril 1992. Elle est domiciliée rue du Soleil Levant, 30121 Mus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT BOUVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULIN ROUL
INSEE- Dénomination
- SCI MOULIN ROUL
- SIREN
- 385 246 384
- SIRET (siège)
- 385 246 384 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72385246384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 246 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1992
- Siège social
- RUE DU SOLEIL LEVANT, 30121, MUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULIN ROUL
Acquisition, propriete, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI MOULIN ROUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULIN ROUL
INSEEÉtablissements de SCI MOULIN ROUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30121 MUSSiègeActif
385 246 384 00015 · ouvert le 24 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULIN ROUL
INPIComptes annuels de SCI MOULIN ROUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN ROUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOULIN ROUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN ROUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN ROUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULIN ROUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOULIN ROUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI MOULIN ROUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN ROUL ?
Le numéro SIREN de SCI MOULIN ROUL est 385 246 384. Le SIRET de son siège social est 385 246 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72385246384.
Qui dirige SCI MOULIN ROUL ?
SCI MOULIN ROUL est dirigée par ROBERT BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULIN ROUL ?
Le siège social de SCI MOULIN ROUL est situé rue du Soleil Levant, 30121 Mus.
SCI MOULIN ROUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULIN ROUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULIN ROUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN ROUL.
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