SCI CROULEBARBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROULEBARBE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 950 750. Son siège social est situé 8 rue de Soulangy, 58320 Germigny-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CROULEBARBE
INSEE- Dénomination
- SCI CROULEBARBE
- SIREN
- 537 950 750
- SIRET (siège)
- 537 950 750 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18537950750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 950 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 8 RUE DE SOULANGY, 58320, GERMIGNY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROULEBARBE
propriete d'immeubles, location
Finances de SCI CROULEBARBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROULEBARBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CROULEBARBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58320 GERMIGNY-SUR-LOIRESiègeActif
537 950 750 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROULEBARBE
INPIComptes annuels de SCI CROULEBARBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROULEBARBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROULEBARBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROULEBARBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROULEBARBE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/55710
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-13.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROULEBARBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROULEBARBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CROULEBARBE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROULEBARBE ?
Le numéro SIREN de SCI CROULEBARBE est 537 950 750. Le SIRET de son siège social est 537 950 750 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18537950750.
Qui dirige SCI CROULEBARBE ?
SCI CROULEBARBE est dirigée par REMI BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROULEBARBE ?
Le siège social de SCI CROULEBARBE est situé 8 rue de Soulangy, 58320 Germigny-sur-Loire.
SCI CROULEBARBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROULEBARBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROULEBARBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROULEBARBE.
Entreprises similaires
Même activité à Germigny-sur-Loire
- SCI BON LOGIS58320 Germigny-sur-Loire
- GFA DE MONTALIN58320 Germigny-sur-Loire
- SCI OPUS 358320 Germigny-sur-Loire
- SCI DES LONGS CHAMPS58320 Germigny-sur-Loire
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA PLAQUE58320 Germigny-sur-Loire
- SCI DE SESSEIGNE58320 Germigny-sur-Loire
- SCI J.M.O.58320 Germigny-sur-Loire
- SCI ROBIN DES BOIS58320 Germigny-sur-Loire
- SCI LE PETIT VARENNE58320 Germigny-sur-Loire
- 2 JMC IMMO58320 Germigny-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Germigny-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Germigny-sur-Loire
Entreprises à Germigny-sur-Loire
Toutes les entreprises à Germigny-sur-Loire
