SCI CROUTELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 468 455, SCI CROUTELLE est une SCI créée le 24 juin 2013. Elle est domiciliée 35 Rte de Limoges, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRA PORQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CROUTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CROUTELLE
- SIREN
- 793 468 455
- SIRET (siège)
- 793 468 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60793468455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 468 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 35 RTE DE LIMOGES, 87340, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CROUTELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI CROUTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICESiègeActif
793 468 455 00019 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CROUTELLE
INPIConformité de SCI CROUTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUTELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-15.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CROUTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CROUTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CROUTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CROUTELLE est 793 468 455. Le SIRET de son siège social est 793 468 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793468455.
Qui dirige SCI CROUTELLE ?
SCI CROUTELLE est dirigée par SANDRA PORQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CROUTELLE ?
Le siège social de SCI CROUTELLE est situé 35 Rte de Limoges, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice.
SCI CROUTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROUTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUTELLE.
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