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SCI CROUTES

Active
Siren802 498 360Société civile62250 LEULINGHEN-BERNESCréée le 26 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CROUTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 498 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Riviere, 62250 Leulinghen-Bernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES BOULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROUTES

Dénomination
SCI CROUTES
SIREN
802 498 360
SIRET (siège)
802 498 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03802498360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 498 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2014
Siège social
3 RUE DE LA RIVIERE, 62250, LEULINGHEN-BERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROUTES

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CROUTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROUTES

AB

AGNES BOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

PD

PATRICK DREUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CROUTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62250 LEULINGHEN-BERNESSiègeActif

    802 498 360 00014 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROUTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROUTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROUTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROUTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-26 · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CROUTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CROUTES ?

Le numéro SIREN de SCI CROUTES est 802 498 360. Le SIRET de son siège social est 802 498 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03802498360.

Qui dirige SCI CROUTES ?

SCI CROUTES est dirigée par AGNES BOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROUTES ?

Le siège social de SCI CROUTES est situé 3 rue de la Riviere, 62250 Leulinghen-Bernes.

SCI CROUTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROUTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUTES.

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