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SCI CROUZET

Active
Siren393 410 683Société civile38420 LE VERSOUDCréée le 27 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 410 683, SCI CROUZET est une société civile créée le 27 décembre 1993. Elle est domiciliée 561 rue Henri Giraud, 38420 Le Versoud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE CROUZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CROUZET

Dénomination
SCI CROUZET
SIREN
393 410 683
SIRET (siège)
393 410 683 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81393410683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 410 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 décembre 1993
Siège social
561 RUE HENRI GIRAUD, 38420, LE VERSOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROUZET

Administration, exploitation, acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CROUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROUZET

HC

HERVE CROUZET

Autre

AC

ALAIN CROUZET

Autre

PC

PHILIPPE CROUZET

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

IC

ISABELLE CROUZET

Autre

JC

JEAN CROUZET

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

HW

HUGUETTE WALLIG

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROUZET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    393 410 683 00022 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    393 410 683 00014 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CROUZET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROUZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROUZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROUZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROUZET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROUZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CROUZET Jean Auguste nom d'usage : CROUZET n'est plus gérant. CROUZET Philippe Jean-Yves nom d'usage : CROUZET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI CROUZET

Quel est le numéro SIREN de SCI CROUZET ?

Le numéro SIREN de SCI CROUZET est 393 410 683. Le SIRET de son siège social est 393 410 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81393410683.

Qui dirige SCI CROUZET ?

SCI CROUZET est dirigée par PHILIPPE CROUZET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROUZET ?

Le siège social de SCI CROUZET est situé 561 rue Henri Giraud, 38420 Le Versoud.

SCI CROUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROUZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROUZET.

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