SCI TROCCAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TROCCAZ est une SCI immatriculée le 31 août 2001 sous le numéro SIREN 439 053 463. Elle est domiciliée zone Artisanale, 38420 Le Versoud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS TROCCAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TROCCAZ
INSEE- Dénomination
- SCI TROCCAZ
- SIREN
- 439 053 463
- SIRET (siège)
- 439 053 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20439053463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 053 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 38420, LE VERSOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TROCCAZ
L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI TROCCAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TROCCAZ
INSEEÉtablissements de SCI TROCCAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 LE VERSOUDSiègeActif
439 053 463 00014 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TROCCAZ
INPIComptes annuels de SCI TROCCAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TROCCAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TROCCAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TROCCAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TROCCAZ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/10072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TROCCAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TROCCAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SCI TROCCAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI TROCCAZ ?
Le numéro SIREN de SCI TROCCAZ est 439 053 463. Le SIRET de son siège social est 439 053 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439053463.
Qui dirige SCI TROCCAZ ?
SCI TROCCAZ est dirigée par FRANCIS TROCCAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TROCCAZ ?
Le siège social de SCI TROCCAZ est situé zone Artisanale, 38420 Le Versoud.
SCI TROCCAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TROCCAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TROCCAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TROCCAZ.
Entreprises similaires
Même activité à Le Versoud