SCI CROZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CROZAT est une SCI immatriculée le 30 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 168 703. Elle est domiciliée Grezes, 46320 Grezes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BEATRICE CROZAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CROZAT
INSEE- Dénomination
- SCI CROZAT
- SIREN
- 351 168 703
- SIRET (siège)
- 351 168 703 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82351168703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 168 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1989
- Siège social
- GREZES, 46320, GREZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CROZAT
ACQUISITION, LA PROPRIETE, EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION, L'AMENA- GEMENT ET LA DIVISION PAR LOTS ETC...
Finances de SCI CROZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CROZAT
INSEEÉtablissements de SCI CROZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46320 GREZESSiègeActif
351 168 703 00012 · ouvert le 07 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CROZAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CROZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CROZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026000984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000519
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000839
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001237
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026001131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06043
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00632
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00633
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00638
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00639
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00644
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00650
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Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00651
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CROZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CROZAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI CROZAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CROZAT ?
Le numéro SIREN de SCI CROZAT est 351 168 703. Le SIRET de son siège social est 351 168 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351168703.
Qui dirige SCI CROZAT ?
SCI CROZAT est dirigée par BEATRICE CROZAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CROZAT ?
Le siège social de SCI CROZAT est situé Grezes, 46320 Grezes.
SCI CROZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CROZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CROZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZAT.
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