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SCI CROZAT

Active
Siren439 793 191SCI40140 MagescqCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CROZAT est une SCI immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 793 191. Elle est domiciliée 1075 CHE de Bellegarde, 40140 Magescq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GREGORY DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CROZAT

Dénomination
SCI CROZAT
SIREN
439 793 191
SIRET (siège)
439 793 191 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38439793191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 793 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
1075 CHE de Bellegarde, 40140, Magescq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CROZAT

- l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI CROZAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROZAT

GD

GREGORY DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020

G

GPH DIFFUSION

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROZAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40140 MagescqSiègeActif

    439 793 191 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CROZAT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI CROZAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROZAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROZAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Grégory Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Grégory Pascal

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CROZAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CROZAT ?

Le numéro SIREN de SCI CROZAT est 439 793 191. Le SIRET de son siège social est 439 793 191 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439793191.

Qui dirige SCI CROZAT ?

SCI CROZAT est dirigée par GREGORY DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROZAT ?

Le siège social de SCI CROZAT est situé 1075 CHE de Bellegarde, 40140 Magescq.

SCI CROZAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROZAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZAT.

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