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SCI CROZATIER

Active
Siren383 919 909SCI75004 PARISCréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 919 909, SCI CROZATIER est une SCI créée le 26 décembre 1991. Elle est domiciliée 14 rue Jacques Coeur, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par KHAIRA Choucha, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CROZATIER

Dénomination
SCI CROZATIER
SIREN
383 919 909
SIRET (siège)
383 919 909 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72383919909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 919 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
14 RUE JACQUES COEUR, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CROZATIER

LOCATION IMMOBILIERE - BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI CROZATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CROZATIER

KC

KHAIRA Choucha

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

JC

JIHANE Choucha

Autre

LC

LIONEL Choucha

Gérant et associé indéfiniment responsable

IC

INES Choucha

Autre

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean Jacques Raffiani,

Gérant · jusqu'à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CROZATIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    383 919 909 00028 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    383 919 909 00010 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CROZATIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CROZATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CROZATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CROZATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CROZATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CROZATIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CROZATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CROZATIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Choucha, Khaira

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Raffiani, Jean Jacques, nomination de l'Associé gérant : Choucha, Lionel

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CROZATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CROZATIER ?

Le numéro SIREN de SCI CROZATIER est 383 919 909. Le SIRET de son siège social est 383 919 909 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383919909.

Qui dirige SCI CROZATIER ?

SCI CROZATIER est dirigée par KHAIRA Choucha, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CROZATIER ?

Le siège social de SCI CROZATIER est situé 14 rue Jacques Coeur, 75004 Paris.

SCI CROZATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CROZATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CROZATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CROZATIER.

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