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SCI CRUAS

Active
Siren904 040 177SCI59940 NEUF-BERQUINCréée le 11 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 040 177, SCI CRUAS est une SCI créée le 11 octobre 2021. Son siège social est situé 70 rue Ferdinand Capelle, 59940 Neuf-Berquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL DELBART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CRUAS

Dénomination
SCI CRUAS
SIREN
904 040 177
SIRET (siège)
904 040 177 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58904040177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 040 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2021
Siège social
70 RUE FERDINAND CAPELLE, 59940, NEUF-BERQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRUAS

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CRUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CRUAS

JD

JOEL DELBART

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

JD

JORDY DELBART

Autre

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

MD

MARINE DELBART

Autre

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

CD

CATHERINE DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CRUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59940 NEUF-BERQUINSiègeActif

    904 040 177 00019 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CRUAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRUAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRUAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRUAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRUAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CRUAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CRUAS ?

Le numéro SIREN de SCI CRUAS est 904 040 177. Le SIRET de son siège social est 904 040 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58904040177.

Qui dirige SCI CRUAS ?

SCI CRUAS est dirigée par JOEL DELBART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRUAS ?

Le siège social de SCI CRUAS est situé 70 rue Ferdinand Capelle, 59940 Neuf-Berquin.

SCI CRUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUAS.

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