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SCI CRUBAT

Active
Siren795 072 917SCI13200 ARLESCréée le 04 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CRUBAT est une SCI immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 072 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Temple, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID CRUZ Y ESCABIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CRUBAT

Dénomination
SCI CRUBAT
SIREN
795 072 917
SIRET (siège)
795 072 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15795072917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 072 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
11 CHE DU TEMPLE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CRUBAT

Acquisition, aménagement, gestion tout immeuble détenu en propriété par les associés ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sans qu'elles affectent le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CRUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CRUBAT

DC

DAVID CRUZ Y ESCABIAS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

JT

JEAN-MARC TROUBAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CRUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    795 072 917 00011 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CRUBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CRUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CRUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CRUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CRUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CRUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-07-31

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CRUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CRUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CRUBAT est 795 072 917. Le SIRET de son siège social est 795 072 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15795072917.

Qui dirige SCI CRUBAT ?

SCI CRUBAT est dirigée par DAVID CRUZ Y ESCABIAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CRUBAT ?

Le siège social de SCI CRUBAT est situé 11 Che du Temple, 13200 Arles.

SCI CRUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CRUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CRUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUBAT.

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