SCI CRUSSOL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI CRUSSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1996, identifiée par le SIREN 408 603 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Crussol, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE Haggiage en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CRUSSOL
INSEE- Dénomination
- SCI CRUSSOL
- SIREN
- 408 603 611
- SIRET (siège)
- 408 603 611 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20408603611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 603 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 août 1996
- Siège social
- 7 RUE DE CRUSSOL, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRUSSOL
ACHAT, VENTE, ENTRETIEN D'IMMEUBLES
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Finances de SCI CRUSSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRUSSOL
INSEEÉtablissements de SCI CRUSSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
408 603 611 00018 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CRUSSOL
INPIConformité de SCI CRUSSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRUSSOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00142
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00311
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00045
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00330
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00325
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00430
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00358
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CRUSSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Gérant Haggiage, Stéphane David
- création
Date d'effet : 13 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CRUSSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRUSSOL ?
Le numéro SIREN de SCI CRUSSOL est 408 603 611. Le SIRET de son siège social est 408 603 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20408603611.
Qui dirige SCI CRUSSOL ?
SCI CRUSSOL est dirigée par STEPHANE Haggiage, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRUSSOL ?
Le siège social de SCI CRUSSOL est situé 7 rue de Crussol, 75011 Paris.
SCI CRUSSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRUSSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUSSOL.
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