SCI CRUSSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 247 438, SCI CRUSSOL est une SCI créée le 19 septembre 2001. Elle est domiciliée 22 rue Michel le Comte, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MILLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CRUSSOL
INSEE- Dénomination
- SCI CRUSSOL
- SIREN
- 439 247 438
- SIRET (siège)
- 439 247 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42439247438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 247 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 2001
- Siège social
- 22 RUE MICHEL LE COMTE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRUSSOL
ADMINISTRATION,GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CRUSSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRUSSOL
INSEEÉtablissements de SCI CRUSSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
439 247 438 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRUSSOL
INPIComptes annuels de SCI CRUSSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRUSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRUSSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRUSSOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00142
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00344
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00311
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00430
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00081
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00066
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025R00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRUSSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CRUSSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRUSSOL ?
Le numéro SIREN de SCI CRUSSOL est 439 247 438. Le SIRET de son siège social est 439 247 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439247438.
Qui dirige SCI CRUSSOL ?
SCI CRUSSOL est dirigée par LAURENT MILLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CRUSSOL ?
Le siège social de SCI CRUSSOL est situé 22 rue Michel le Comte, 75003 Paris.
SCI CRUSSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRUSSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUSSOL.
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