SCI CRUSSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 876 829, SCI CRUSSOL est une SCI créée le 27 novembre 2024. Elle est domiciliée 15 RUE de la maladière, 07130 Saint-Péray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Théo CHAZALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CRUSSOL
INSEE- Dénomination
- SCI CRUSSOL
- SIREN
- 937 876 829
- SIRET (siège)
- 937 876 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96937876829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 876 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 15 RUE de la maladière, 07130, Saint-Péray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CRUSSOL
La société a pour objet : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'ils se trouvent, La transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, de tous biens et droits immobiliers, Le cas échéant, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CRUSSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CRUSSOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI CRUSSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 Saint-PéraySiègeActif
937 876 829 00014 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CRUSSOL
INPIComptes annuels de SCI CRUSSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CRUSSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CRUSSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CRUSSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CRUSSOL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00054
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2025R00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00017
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00019
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00142
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00344
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00086
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00311
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00274
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00065
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00045
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00330
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CRUSSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CRUSSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI CRUSSOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CRUSSOL ?
Le numéro SIREN de SCI CRUSSOL est 937 876 829. Le SIRET de son siège social est 937 876 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96937876829.
Qui dirige SCI CRUSSOL ?
SCI CRUSSOL est dirigée par Théo CHAZALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CRUSSOL ?
Le siège social de SCI CRUSSOL est situé 15 RUE de la maladière, 07130 Saint-Péray.
SCI CRUSSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CRUSSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CRUSSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CRUSSOL.
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