SCI CSLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI CSLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 680 486. Elle est domiciliée 50 B RUE des Vignes 50 B, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nathanaël GAUDRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CSLA
INSEE- Dénomination
- SCI CSLA
- SIREN
- 929 680 486
- SIRET (siège)
- 929 680 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82929680486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 680 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 50 B RUE des Vignes 50 B, 67205, Oberhausbergen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CSLA
Acquisition, construction, détention, propriété de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, en pleine-propriété ou en démembrement de propriété ; administration, gestion et location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social ; gestion de la trésorerie de la société au moyen de tous placements non spéculatifs ; régularisation de tous emprunts, toute ouverture de crédit ou facilités de caisse.
Finances de SCI CSLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CSLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CSLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OberhausbergenSiègeActif
929 680 486 00016 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CSLA
INPIComptes annuels de SCI CSLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CSLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CSLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CSLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CSLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI CSLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CSLA ?
Le numéro SIREN de SCI CSLA est 929 680 486. Le SIRET de son siège social est 929 680 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929680486.
Qui dirige SCI CSLA ?
SCI CSLA est dirigée par Nathanaël GAUDRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CSLA ?
Le siège social de SCI CSLA est situé 50 B RUE des Vignes 50 B, 67205 Oberhausbergen.
SCI CSLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CSLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CSLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSLA.
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