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SCI CT IMMO

Active
Siren480 063 544SCI02840 ATHIES-SOUS-LAONCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 063 544. Son siège social est situé 10 rue du Huit Mai 1945, 02840 Athies-sous-Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHOVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CT IMMO

Dénomination
SCI CT IMMO
SIREN
480 063 544
SIRET (siège)
480 063 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22480063544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 063 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
10 RUE DU HUIT MAI 1945, 02840, ATHIES-SOUS-LAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CT IMMO

acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente en totalité ou par parties et échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Finances de SCI CT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CT IMMO

BC

BRUNO CHOVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

BG

BARBARA GONCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02840 ATHIES-SOUS-LAONSiègeActif

    480 063 544 00013 · ouvert le 29 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CT IMMO est 480 063 544. Le SIRET de son siège social est 480 063 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480063544.

Qui dirige SCI CT IMMO ?

SCI CT IMMO est dirigée par BRUNO CHOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CT IMMO ?

Le siège social de SCI CT IMMO est situé 10 rue du Huit Mai 1945, 02840 Athies-sous-Laon.

SCI CT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CT IMMO.

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