SCI CT IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI CT IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 983 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Varenne, 71380 Saint-Marcel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CT IMMOBILIER
- SIREN
- 798 983 714
- SIRET (siège)
- 798 983 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62798983714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 983 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- 47 RUE DE LA VARENNE, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CT IMMOBILIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la construction l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CT IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI CT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
798 983 714 00014 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CT IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 janvier 2012 · N° 10/20173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CT IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-12-03
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI CT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CT IMMOBILIER est 798 983 714. Le SIRET de son siège social est 798 983 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798983714.
Qui dirige SCI CT IMMOBILIER ?
SCI CT IMMOBILIER est dirigée par ARNAUD CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CT IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CT IMMOBILIER est situé 47 rue de la Varenne, 71380 Saint-Marcel.
SCI CT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CT IMMOBILIER.
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