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SCI CTA 2M

Active
Siren750 069 601SCI72600 SAINT-LONGISCréée le 07 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 069 601, SCI CTA 2M est une SCI créée le 7 mars 2012. Elle est domiciliée Le Champ du Noyer, 72600 Saint-Longis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTA 2M

Dénomination
SCI CTA 2M
SIREN
750 069 601
SIRET (siège)
750 069 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02750069601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 069 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2012
Siège social
LE CHAMP DU NOYER, 72600, SAINT-LONGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTA 2M

propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Finances de SCI CTA 2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTA 2M

AB

ALAIN BUTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

MB

MARIANNE BUTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CTA 2M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72600 SAINT-LONGISSiègeActif

    750 069 601 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTA 2M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTA 2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTA 2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTA 2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTA 2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTA 2M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTA 2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTA 2M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CTA 2M

Quel est le numéro SIREN de SCI CTA 2M ?

Le numéro SIREN de SCI CTA 2M est 750 069 601. Le SIRET de son siège social est 750 069 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02750069601.

Qui dirige SCI CTA 2M ?

SCI CTA 2M est dirigée par ALAIN BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTA 2M ?

Le siège social de SCI CTA 2M est situé Le Champ du Noyer, 72600 Saint-Longis.

SCI CTA 2M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTA 2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTA 2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTA 2M.

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