SCI CTAB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 581 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTAB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 599 624. Elle est domiciliée 59 All Haran, 64990 Lahonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMED BENYOUSSEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTAB
INSEE- Dénomination
- SCI CTAB
- SIREN
- 833 599 624
- SIRET (siège)
- 833 599 624 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77833599624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 599 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 580 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 59 ALL HARAN, 64990, LAHONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTAB
acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire par achat échange ou autrement et plus génaralement toute opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI CTAB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTAB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI CTAB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 LAHONCESiègeActif
833 599 624 00016 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTAB
INPIComptes annuels de SCI CTAB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTAB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTAB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTAB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-29 · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CTAB
Quel est le numéro SIREN de SCI CTAB ?
Le numéro SIREN de SCI CTAB est 833 599 624. Le SIRET de son siège social est 833 599 624 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77833599624.
Qui dirige SCI CTAB ?
SCI CTAB est dirigée par MOHAMMED BENYOUSSEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTAB ?
Le siège social de SCI CTAB est situé 59 All Haran, 64990 Lahonce.
SCI CTAB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTAB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTAB.
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