AMETSA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
AMETSA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 605 487. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE INDUSTRIELLE Lahonce, 64990 Lahonce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AMETSA SCI
INSEE- Dénomination
- AMETSA SCI
- SIREN
- 438 605 487
- SIRET (siège)
- 438 605 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438605487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 605 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE Lahonce, 64990, LAHONCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AMETSA SCI
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnels, commercial ou industriel etc.
Finances de AMETSA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AMETSA SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de AMETSA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 LAHONCESiègeActif
438 605 487 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de AMETSA SCI
INPIComptes annuels de AMETSA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AMETSA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AMETSA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AMETSA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AMETSA SCI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AMETSA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AMETSA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur AMETSA SCI
Quel est le numéro SIREN de AMETSA SCI ?
Le numéro SIREN de AMETSA SCI est 438 605 487. Le SIRET de son siège social est 438 605 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438605487.
Qui dirige AMETSA SCI ?
AMETSA SCI est dirigée par JACQUES SALLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AMETSA SCI ?
Le siège social de AMETSA SCI est situé ZONE INDUSTRIELLE Lahonce, 64990 Lahonce.
AMETSA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, AMETSA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AMETSA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AMETSA SCI.
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