SCI CTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CTAC est une SCI immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 074 919. Elle est domiciliée 4 Che d'Alteau le Maupas, 44310 La Limouziniere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME ORDRONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CTAC
INSEE- Dénomination
- SCI CTAC
- SIREN
- 849 074 919
- SIRET (siège)
- 849 074 919 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16849074919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 074 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 4 CHE D'ALTEAU LE MAUPAS, 44310, LA LIMOUZINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTAC
Location immobilière
Finances de SCI CTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 LA LIMOUZINIERESiègeActif
849 074 919 00010 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTAC
INPIComptes annuels de SCI CTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025017491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-10.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI CTAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CTAC ?
Le numéro SIREN de SCI CTAC est 849 074 919. Le SIRET de son siège social est 849 074 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849074919.
Qui dirige SCI CTAC ?
SCI CTAC est dirigée par GUILLAUME ORDRONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTAC ?
Le siège social de SCI CTAC est situé 4 Che d'Alteau le Maupas, 44310 La Limouziniere.
SCI CTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTAC.
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