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SCI CTC

Fermée
Siren537 932 105SCI63430 PONT-DU-CHATEAURadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 932 105, SCI CTC est une SCI créée le 18 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che des Vioux, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CLUZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI CTC

Dénomination
SCI CTC
SIREN
537 932 105
SIRET (siège)
537 932 105 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52537932105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 932 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
40 CHE DES VIOUX, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CTC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI CTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTC

TC

THIERRY CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

CC

CHRISTOPHE CLUZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CTC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé

    537 932 105 00019 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé : CLUZEL Christophe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CTC

Quel est le numéro SIREN de SCI CTC ?

Le numéro SIREN de SCI CTC est 537 932 105. Le SIRET de son siège social est 537 932 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52537932105.

Qui dirige SCI CTC ?

SCI CTC est dirigée par THIERRY CLUZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTC ?

Le siège social de SCI CTC est situé 40 Che des Vioux, 63430 Pont-du-Chateau.

SCI CTC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI CTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTC.

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