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SCI CTC

Active
Siren913 960 514654005000 GapCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 960 514, SCI CTC est une 6540 créée le 30 mai 2022. Elle est domiciliée 128 BD Georges Pompidou, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE CHARTRAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CTC

Dénomination
SCI CTC
SIREN
913 960 514
SIRET (siège)
913 960 514 00028
N° TVA intracommunautaire
FR14913960514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 960 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2022
Siège social
128 BD Georges Pompidou, 05000, Gap
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CTC

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTC

CC

CELINE CHARTRAIN

Gérant

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CTC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    913 960 514 00028 · ouvert le 26 août 2022 · NAF 6820B

  • 05000 NEFFESFermé

    913 960 514 00010 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CTC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI CTC

Quel est le numéro SIREN de SCI CTC ?

Le numéro SIREN de SCI CTC est 913 960 514. Le SIRET de son siège social est 913 960 514 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14913960514.

Qui dirige SCI CTC ?

SCI CTC est dirigée par CELINE CHARTRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CTC ?

Le siège social de SCI CTC est situé 128 BD Georges Pompidou, 05000 Gap.

SCI CTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTC.

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