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SCI CTCC 31

Fermée
Siren498 364 835SCI31000 ToulouseRadiée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CTCC 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 364 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue Rivals, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAPELLE en qualité de liquidateur. SCI CTCC 31 a été radiée le 4 octobre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CTCC 31

Dénomination
SCI CTCC 31
SIREN
498 364 835
SIRET (siège)
498 364 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52498364835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 364 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
9 RUE 9 Rue Rivals, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CTCC 31

Acquisition, construction de biens immobiliers, gestion et mise en location

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Finances de SCI CTCC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTCC 31

FC

FREDERIC CHAPELLE

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

FM

FREDERIC MELINAND

Autre

EM

ELLO MONIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CTCC 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    498 364 835 00013 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTCC 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTCC 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTCC 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTCC 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTCC 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTCC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTCC 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHAPELLE Frédéric nom d'usage : CHAPELLE n'est plus gérant. CHAPELLE Frédéric nom d'usage : CHAPELLE devient liquidateur. MELINAND Frédéric nom d'usage : MELINAND n'est plus gérant. MONIE Benoit nom d'usage : MONIE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI CTCC 31

Quel est le numéro SIREN de SCI CTCC 31 ?

Le numéro SIREN de SCI CTCC 31 est 498 364 835. Le SIRET de son siège social est 498 364 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498364835.

Qui dirige SCI CTCC 31 ?

SCI CTCC 31 est dirigée par FREDERIC CHAPELLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTCC 31 ?

Le siège social de SCI CTCC 31 est situé 9 RUE 9 Rue Rivals, 31000 Toulouse.

SCI CTCC 31 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CTCC 31 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

SCI CTCC 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTCC 31.

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