SCI CTL IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 788 842, SCI CTL IMMOBILIER est une SCI créée le 18 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Trois Garages, 30400 Villeneuve les Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN LEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTL IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CTL IMMOBILIER
- SIREN
- 481 788 842
- SIRET (siège)
- 481 788 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93481788842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 788 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- IMP DES TROIS GARAGES, 30400, VILLENEUVE LES AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTL IMMOBILIER
ACQUISITION CONSTRUCTION EMPRUNT GESTION DE TOUS BIENS
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Finances de SCI CTL IMMOBILIER
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INSEEÉtablissements de SCI CTL IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE LES AVIGNONSiègeActif
481 788 842 00013 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTL IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CTL IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTL IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTL IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/06445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/52472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTL IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CTL IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI CTL IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CTL IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CTL IMMOBILIER est 481 788 842. Le SIRET de son siège social est 481 788 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481788842.
Qui dirige SCI CTL IMMOBILIER ?
SCI CTL IMMOBILIER est dirigée par CHRISTIAN LEVEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTL IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CTL IMMOBILIER est situé Imp des Trois Garages, 30400 Villeneuve les Avignon.
SCI CTL IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTL IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTL IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTL IMMOBILIER.
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