SCI CTMUZELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CTMUZELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 922 817. Elle est domiciliée 450 Che Grangeneuve, 42840 Montagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS MUZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTMUZELLE
INSEE- Dénomination
- SCI CTMUZELLE
- SIREN
- 909 922 817
- SIRET (siège)
- 909 922 817 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89909922817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 922 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- 450 CHE GRANGENEUVE, 42840, MONTAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTMUZELLE
Acquisition d'un immeuble sur la commune de Montagny (42). Administration, exploitation par bail, location, gestion, mise en valeur dudit immeuble ou de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI CTMUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTMUZELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CTMUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42840 MONTAGNYSiègeActif
909 922 817 00012 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTMUZELLE
INPIConformité de SCI CTMUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTMUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTMUZELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CTMUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CTMUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur SCI CTMUZELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CTMUZELLE ?
Le numéro SIREN de SCI CTMUZELLE est 909 922 817. Le SIRET de son siège social est 909 922 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89909922817.
Qui dirige SCI CTMUZELLE ?
SCI CTMUZELLE est dirigée par THOMAS MUZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTMUZELLE ?
Le siège social de SCI CTMUZELLE est situé 450 Che Grangeneuve, 42840 Montagny.
SCI CTMUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTMUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTMUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTMUZELLE.
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