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SCI CTOM

Active
Siren450 635 511SCI08260 ETEIGNIERESCréée le 30 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI CTOM est une SCI immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 635 511. Son siège social est situé 5 rue de Foulzy, 08260 Eteignieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY MOULIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CTOM

Dénomination
SCI CTOM
SIREN
450 635 511
SIRET (siège)
450 635 511 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85450635511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 635 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
5 RUE DE FOULZY, 08260, ETEIGNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CTOM

Achat, gestion, location, rénovation de tous immeubles

Finances de SCI CTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTOM

TM

THIERRY MOULIN

Associé indéfiniment responsable

GO

GAELLE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CTOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08260 ETEIGNIERESSiègeActif

    450 635 511 00022 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 08700 GESPUNSARTFermé

    450 635 511 00014 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Associé indéfiniment responsable : OLIVIER Gaëlle. Associé indéfiniment responsable : MOULIN Thierry. Gérant : OLIVIER Gaëlle.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CTOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CTOM ?

Le numéro SIREN de SCI CTOM est 450 635 511. Le SIRET de son siège social est 450 635 511 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85450635511.

Qui dirige SCI CTOM ?

SCI CTOM est dirigée par THIERRY MOULIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTOM ?

Le siège social de SCI CTOM est situé 5 rue de Foulzy, 08260 Eteignieres.

SCI CTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTOM.

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