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SCI CTOT

Active
Siren534 154 109SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 17 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2011, identifiée par le SIREN 534 154 109. Elle est domiciliée 11 B rue du General Humbert, 78120 Rambouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTOT

Dénomination
SCI CTOT
SIREN
534 154 109
SIRET (siège)
534 154 109 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29534154109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 154 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2011
Siège social
11 B RUE DU GENERAL HUMBERT, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTOT

Acquisition, transformation, construction, amenagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTOT

IS

ISABELLE SOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

XV

XAVIER VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CTOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    534 154 109 00019 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CTOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00241

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CTOT ?

Le numéro SIREN de SCI CTOT est 534 154 109. Le SIRET de son siège social est 534 154 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534154109.

Qui dirige SCI CTOT ?

SCI CTOT est dirigée par ISABELLE SOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTOT ?

Le siège social de SCI CTOT est situé 11 B rue du General Humbert, 78120 Rambouillet.

SCI CTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTOT.

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