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SCI CTP

Active
Siren444 457 295SCI01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZECréée le 13 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 457 295. Elle est domiciliée 2072 Rte des Rivons, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PACQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTP

Dénomination
SCI CTP
SIREN
444 457 295
SIRET (siège)
444 457 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03444457295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 457 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
2072 RTE DES RIVONS, 01190, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTP

la propriété, L'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement L'aliénation de ceux de Ces immeubles devenus inutiles A la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTP

TP

THIERRY PACQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

CP

CAROLE PACQUELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZESiègeActif

    444 457 295 00012 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CTP

Quel est le numéro SIREN de SCI CTP ?

Le numéro SIREN de SCI CTP est 444 457 295. Le SIRET de son siège social est 444 457 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444457295.

Qui dirige SCI CTP ?

SCI CTP est dirigée par THIERRY PACQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTP ?

Le siège social de SCI CTP est situé 2072 Rte des Rivons, 01190 Chavannes-sur-Reyssouze.

SCI CTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTP.

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