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SCI CTPLUS

Active
Siren822 489 175654071500 LOUHANSCréée le 13 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CTPLUS est une 6540 immatriculée le 13 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 489 175. Elle est domiciliée 110 Grande rue, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN CHALIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CTPLUS

Dénomination
SCI CTPLUS
SIREN
822 489 175
SIRET (siège)
822 489 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64822489175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 489 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2016
Siège social
110 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTPLUS

Acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CTPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTPLUS

YC

YANN CHALIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

CT

CHRISTELLE TERRASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CTPLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    822 489 175 00015 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTPLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTPLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CTPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTPLUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-13 · Début d'activité : 2016-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CTPLUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CTPLUS ?

Le numéro SIREN de SCI CTPLUS est 822 489 175. Le SIRET de son siège social est 822 489 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822489175.

Qui dirige SCI CTPLUS ?

SCI CTPLUS est dirigée par YANN CHALIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTPLUS ?

Le siège social de SCI CTPLUS est situé 110 Grande rue, 71500 Louhans.

SCI CTPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTPLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTPLUS.

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