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SCI CTSC

Active
Siren795 190 966SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 10 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 190 966, SCI CTSC est une SCI créée le 10 septembre 2013. Elle est domiciliée 9 rue de la Ferme, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIO FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTSC

Dénomination
SCI CTSC
SIREN
795 190 966
SIRET (siège)
795 190 966 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15795190966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 190 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
9 RUE DE LA FERME, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTSC

Acquisition location vente de biens immobiliers et toutes activités annexes et connexes

Finances de SCI CTSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTSC

CF

CLAUDIO FRANCISCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

SN

SANDRIN NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CTSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    795 190 966 00015 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CTSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CTSC

Quel est le numéro SIREN de SCI CTSC ?

Le numéro SIREN de SCI CTSC est 795 190 966. Le SIRET de son siège social est 795 190 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15795190966.

Qui dirige SCI CTSC ?

SCI CTSC est dirigée par CLAUDIO FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTSC ?

Le siège social de SCI CTSC est situé 9 rue de la Ferme, 77340 Pontault-Combault.

SCI CTSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTSC.

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