SCI CTSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CTSL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 675 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l’Ill, 68480 Durmenach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RINO D'ARGENZIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CTSL
INSEE- Dénomination
- SCI CTSL
- SIREN
- 817 675 176
- SIRET (siège)
- 817 675 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09817675176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 675 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 17 RUE DE L’ILL, 68480, DURMENACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CTSL
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI CTSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CTSL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CTSL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 DURMENACHSiègeActif
817 675 176 00017 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CTSL
INPIComptes annuels de SCI CTSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CTSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CTSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CTSL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-27
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CTSL
Quel est le numéro SIREN de SCI CTSL ?
Le numéro SIREN de SCI CTSL est 817 675 176. Le SIRET de son siège social est 817 675 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817675176.
Qui dirige SCI CTSL ?
SCI CTSL est dirigée par RINO D'ARGENZIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CTSL ?
Le siège social de SCI CTSL est situé 17 rue de l’Ill, 68480 Durmenach.
SCI CTSL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CTSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CTSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTSL.
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