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SCI CTTE

Active
Siren890 212 012SCI91460 MARCOUSSISCréée le 21 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

SCI CTTE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 212 012. Elle est domiciliée 5 rue de la Carriere, 91460 Marcoussis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE MIALARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CTTE

Dénomination
SCI CTTE
SIREN
890 212 012
SIRET (siège)
890 212 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38890212012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 212 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2020
Siège social
5 RUE DE LA CARRIERE, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CTTE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CTTE

TD

THIERRY DUBOCQ

Autre

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

CM

CATHERINE MIALARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    890 212 012 00011 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CTTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-21 · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI CTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CTTE est 890 212 012. Le SIRET de son siège social est 890 212 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38890212012.

Qui dirige SCI CTTE ?

SCI CTTE est dirigée par CATHERINE MIALARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CTTE ?

Le siège social de SCI CTTE est situé 5 rue de la Carriere, 91460 Marcoussis.

SCI CTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CTTE.

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