SCI LES MUSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 329 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 122 757, SCI LES MUSES est une SCI créée le 2 août 2004. Son siège social est situé 20 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis. SCI LES MUSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIELE HEYNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MUSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MUSES
- SIREN
- 478 122 757
- SIRET (siège)
- 478 122 757 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478122757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 122 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 328 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2004
- Siège social
- 20 RUE ALFRED DUBOIS, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MUSES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MUSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MUSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES MUSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
478 122 757 00014 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MUSES
INPIConformité de SCI LES MUSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MUSES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MUSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES MUSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MUSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MUSES est 478 122 757. Le SIRET de son siège social est 478 122 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478122757.
Qui dirige SCI LES MUSES ?
SCI LES MUSES est dirigée par MURIELE HEYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MUSES ?
Le siège social de SCI LES MUSES est situé 20 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis.
SCI LES MUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MUSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MUSES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marcoussis