SCI CUBITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 699 701, SCI CUBITUS est une SCI créée le 19 août 2003. Son siège social est situé 21 av de Navarrenx, 64190 Susmiou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE CAUHAPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CUBITUS
INSEE- Dénomination
- SCI CUBITUS
- SIREN
- 449 699 701
- SIRET (siège)
- 449 699 701 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449699701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 699 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 21 AV DE NAVARRENX, 64190, SUSMIOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUBITUS
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'acquisition d'un terrain situé à Susmiou et la construction sur ce terrain d'un bâtiment, sa gestion et son administration
Finances de SCI CUBITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUBITUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CUBITUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64190 SUSMIOUSiègeActif
449 699 701 00024 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820B
- 64190 SUSMIOUFermé
449 699 701 00016 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CUBITUS
INPIComptes annuels de SCI CUBITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUBITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUBITUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUBITUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUBITUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/06696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 17/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUBITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUBITUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPOUY Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARIVIERE Thierry, Maurice Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Christophe, Emile Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARGETEAU Nathalie, Marie, Suzanne né(e) CAUHAPE Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANGLAR Nathalie, Danièle, Renée né(e) LAURIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUZI Fabien, Rolland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur SCI CUBITUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CUBITUS ?
Le numéro SIREN de SCI CUBITUS est 449 699 701. Le SIRET de son siège social est 449 699 701 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449699701.
Qui dirige SCI CUBITUS ?
SCI CUBITUS est dirigée par NATHALIE CAUHAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUBITUS ?
Le siège social de SCI CUBITUS est situé 21 av de Navarrenx, 64190 Susmiou.
SCI CUBITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUBITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUBITUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUBITUS.
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