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SCI MOULIN LABAT

Active
Siren421 730 862SCI64190 SUSMIOUCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI MOULIN LABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1999, identifiée par le SIREN 421 730 862. Elle est domiciliée MOULIN LABAT Susmiou, 64190 Susmiou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE BALTAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOULIN LABAT

Dénomination
SCI MOULIN LABAT
SIREN
421 730 862
SIRET (siège)
421 730 862 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64421730862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 730 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
MOULIN LABAT Susmiou, 64190, SUSMIOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN LABAT

Acquisition, administration, entretien, construction, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI MOULIN LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOULIN LABAT

HB

HERVE BALTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

RB

ROLAND BALTAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MOULIN LABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64190 SUSMIOUSiègeActif

    421 730 862 00016 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULIN LABAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOULIN LABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOULIN LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOULIN LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULIN LABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOULIN LABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SCI MOULIN LABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN LABAT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN LABAT est 421 730 862. Le SIRET de son siège social est 421 730 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421730862.

Qui dirige SCI MOULIN LABAT ?

SCI MOULIN LABAT est dirigée par HERVE BALTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN LABAT ?

Le siège social de SCI MOULIN LABAT est situé MOULIN LABAT Susmiou, 64190 Susmiou.

SCI MOULIN LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN LABAT.

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