CheckersProcédures

SCI CUGNET

Active
Siren418 448 312SCI33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSECréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI CUGNET est une SCI immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 448 312. Son siège social est situé Lieu Dit Cugnet, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL CARCELEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUGNET

Dénomination
SCI CUGNET
SIREN
418 448 312
SIRET (siège)
418 448 312 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48418448312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 448 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 892,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1998
Siège social
LIEU DIT CUGNET, 33710, SAINT-CIERS-DE-CANESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUGNET

Achat de biens immobiliers, vente, location, prise à bail.

Finances de SCI CUGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUGNET

JC

JEAN-MICHEL CARCELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

NL

NELLY LARTIGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CUGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSESiègeActif

    418 448 312 00011 · ouvert le 04 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUGNET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUGNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUGNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CUGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNET ?

Le numéro SIREN de SCI CUGNET est 418 448 312. Le SIRET de son siège social est 418 448 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48418448312.

Qui dirige SCI CUGNET ?

SCI CUGNET est dirigée par JEAN-MICHEL CARCELEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUGNET ?

Le siège social de SCI CUGNET est situé Lieu Dit Cugnet, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse.

SCI CUGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Ciers-de-Canesse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Ciers-de-Canesse

Entreprises du même secteur à Saint-Ciers-de-Canesse

Entreprises à Saint-Ciers-de-Canesse

Toutes les entreprises à Saint-Ciers-de-Canesse