DE PARDIEU FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 312 280 894, DE PARDIEU FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée Lieu Dit Nodeau, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DE PARDIEU FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DE PARDIEU FRANCOIS
- SIREN
- 312 280 894
- SIRET (siège)
- 312 280 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10312280894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 280 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- LIEU DIT NODEAU, 33710, SAINT-CIERS-DE-CANESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PARDIEU FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DE PARDIEU FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33710 SAINT-CIERS-DE-CANESSESiègeActif
312 280 894 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B
Conformité de DE PARDIEU FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PARDIEU FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE PARDIEU FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PARDIEU FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Marques déposées par DE PARDIEU FRANCOIS
INPIDE PARDIEU FRANCOIS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau HAUT-PEYROLAN
N° 3100916 · Déposée le 18 mai 2001 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 mai 2011
- Marque expiréeCHATEAU PEYROLAND
N° 1413869 · Déposée le 26 mai 1987 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 mai 2007
- Marque expiréeCHATEAU NODEAU
N° 1413868 · Déposée le 26 mai 1987 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 26 mai 2007
- Marque expiréeCHATEAU MONTAIGUT
N° 1410513 · Déposée le 25 avril 1987 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 25 avril 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DE PARDIEU FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DE PARDIEU FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DE PARDIEU FRANCOIS est 312 280 894. Le SIRET de son siège social est 312 280 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10312280894.
Où se situe le siège social de DE PARDIEU FRANCOIS ?
Le siège social de DE PARDIEU FRANCOIS est situé Lieu Dit Nodeau, 33710 Saint-Ciers-de-Canesse.
DE PARDIEU FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PARDIEU FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PARDIEU FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PARDIEU FRANCOIS.
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