SCI CUGNET PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 886 361, SCI CUGNET PASTEUR est une SCI créée le 26 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fromentiniere, 85150 Les Achards. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURE VOISIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUGNET PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI CUGNET PASTEUR
- SIREN
- 534 886 361
- SIRET (siège)
- 534 886 361 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26534886361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 886 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2011
- Siège social
- LA FROMENTINIERE, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUGNET PASTEUR
Gestion et administration des biens appartenant à la société
Finances de SCI CUGNET PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUGNET PASTEUR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CUGNET PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
534 886 361 00011 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUGNET PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI CUGNET PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUGNET PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CUGNET PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUGNET PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUGNET PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUGNET PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CUGNET PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : VOISIN Jacques modification le 07 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VOISIN Laure modification le 07 Octobre 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VOISIN Denis modification le 07 Octobre 2011 Associé indéfiniment responsable : DELAMBRE Alexandre en fonction le 26 Septembre 2011 Associé indéfiniment responsable : BIRON Céline en fonction le 20 Mars 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 26 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CUGNET PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI CUGNET PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI CUGNET PASTEUR est 534 886 361. Le SIRET de son siège social est 534 886 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534886361.
Qui dirige SCI CUGNET PASTEUR ?
SCI CUGNET PASTEUR est dirigée par LAURE VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUGNET PASTEUR ?
Le siège social de SCI CUGNET PASTEUR est situé La Fromentiniere, 85150 Les Achards.
SCI CUGNET PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUGNET PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUGNET PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUGNET PASTEUR.
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