SCI CUIEC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CUIEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 789 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Noyers, 25310 Roches-les-Blamont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE CUIEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUIEC
INSEE- Dénomination
- SCI CUIEC
- SIREN
- 824 789 572
- SIRET (siège)
- 824 789 572 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824789572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 789 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- 3 RUE DES NOYERS, 25310, ROCHES-LES-BLAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUIEC
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles batis ou non batis, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.
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Finances de SCI CUIEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUIEC
INSEEÉtablissements de SCI CUIEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25310 ROCHES-LES-BLAMONTSiègeActif
824 789 572 00016 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUIEC
INPIConformité de SCI CUIEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUIEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUIEC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05684
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06264
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 mars 2026 · N° 2025001075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023001847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUIEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CUIEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2016-12-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI CUIEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CUIEC ?
Le numéro SIREN de SCI CUIEC est 824 789 572. Le SIRET de son siège social est 824 789 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824789572.
Qui dirige SCI CUIEC ?
SCI CUIEC est dirigée par CELINE CUIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUIEC ?
Le siège social de SCI CUIEC est situé 3 rue des Noyers, 25310 Roches-les-Blamont.
SCI CUIEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUIEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUIEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUIEC.
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