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SCI PASEB

Active
Siren520 566 936SCI25310 ROCHES-LES-BLAMONTCréée le 09 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 566 936, SCI PASEB est une SCI créée le 9 mars 2010. Son siège social est situé 38 B rue Cuvier, 25310 Roches-les-Blamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL STEMPHLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASEB

Dénomination
SCI PASEB
SIREN
520 566 936
SIRET (siège)
520 566 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44520566936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 566 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2010
Siège social
38 B RUE CUVIER, 25310, ROCHES-LES-BLAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASEB

- l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment artisanal et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, -l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI PASEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASEB

PS

PASCAL STEMPHLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25310 ROCHES-LES-BLAMONTSiègeActif

    520 566 936 00016 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASEB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé : STEMPHLET Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI PASEB

Quel est le numéro SIREN de SCI PASEB ?

Le numéro SIREN de SCI PASEB est 520 566 936. Le SIRET de son siège social est 520 566 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44520566936.

Qui dirige SCI PASEB ?

SCI PASEB est dirigée par PASCAL STEMPHLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PASEB ?

Le siège social de SCI PASEB est situé 38 B rue Cuvier, 25310 Roches-les-Blamont.

SCI PASEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASEB.

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