SCI CUL DE SAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
SCI CUL DE SAC est une SCI immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 881 248 314. Elle est domiciliée 223 Che de Grosberty, 07100 Boulieu-les-Annonay. SCI CUL DE SAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ASTRID ACEVEDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CUL DE SAC
INSEE- Dénomination
- SCI CUL DE SAC
- SIREN
- 881 248 314
- SIRET (siège)
- 881 248 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60881248314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 248 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 223 CHE DE GROSBERTY, 07100, BOULIEU-LES-ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CUL DE SAC
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CUL DE SAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CUL DE SAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CUL DE SAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYSiègeActif
881 248 314 00018 · ouvert le 12 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CUL DE SAC
INPIConformité de SCI CUL DE SAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUL DE SAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUL DE SAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-13.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CUL DE SAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CUL DE SAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2019-12-12
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur SCI CUL DE SAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CUL DE SAC ?
Le numéro SIREN de SCI CUL DE SAC est 881 248 314. Le SIRET de son siège social est 881 248 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60881248314.
Qui dirige SCI CUL DE SAC ?
SCI CUL DE SAC est dirigée par ASTRID ACEVEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CUL DE SAC ?
Le siège social de SCI CUL DE SAC est situé 223 Che de Grosberty, 07100 Boulieu-les-Annonay.
SCI CUL DE SAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CUL DE SAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CUL DE SAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUL DE SAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Boulieu-les-Annonay
- SCI BRUGGEMAN HAUTEVILLE07100 Boulieu-les-Annonay
- S.C.I.LA FAMILIALE07100 Boulieu-les-Annonay
- SCI MAINTENANT07100 Boulieu-les-Annonay
- SCI LE PIGEONNIER07100 Boulieu-les-Annonay
- MARS07100 Boulieu-les-Annonay
- BISTANCLAC07100 Boulieu-les-Annonay
- SCI IMMOVET07100 Boulieu-les-Annonay
- S & B IMMOBILIER07100 Boulieu-les-Annonay
- SCI LES EPALAS07100 Boulieu-les-Annonay
- MOBILIER VENTE MODULAIRE07100 Boulieu-les-AnnonayCA 0 €
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Boulieu-les-Annonay
Entreprises du même secteur à Boulieu-les-Annonay
Entreprises à Boulieu-les-Annonay
Toutes les entreprises à Boulieu-les-Annonay
