SCI CURACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 465 022, SCI CURACAO est une SCI créée le 28 juillet 2005. Son siège social est situé 64 rue des Mathurins, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CURACAO
INSEE- Dénomination
- SCI CURACAO
- SIREN
- 397 465 022
- SIRET (siège)
- 397 465 022 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR74397465022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 465 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 64 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURACAO
Acquisition, administration de biens immobiliers
Finances de SCI CURACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURACAO
INSEEBODACCSIBER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
CINVEST
Gérant non associé · jusqu'à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CURACAO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
397 465 022 00036 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
397 465 022 00010 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 702C
- 06560 VALBONNEFermé
397 465 022 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CURACAO
INPIComptes annuels de SCI CURACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURACAO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/54960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 16/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-13.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-11.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURACAO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI CURACAO
Quel est le numéro SIREN de SCI CURACAO ?
Le numéro SIREN de SCI CURACAO est 397 465 022. Le SIRET de son siège social est 397 465 022 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397465022.
Qui dirige SCI CURACAO ?
SCI CURACAO est dirigée par SIBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CURACAO ?
Le siège social de SCI CURACAO est situé 64 rue des Mathurins, 75008 Paris.
SCI CURACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURACAO.
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