SCI CURTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 892 662, SCI CURTIN est une SCI créée le 14 mars 2012. Son siège social est situé 9 rue Eugene Savoye, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES GHERARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CURTIN
INSEE- Dénomination
- SCI CURTIN
- SIREN
- 421 892 662
- SIRET (siège)
- 421 892 662 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421892662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 892 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mars 2012
- Siège social
- 9 RUE EUGENE SAVOYE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CURTIN
Administration, gestion, location de tous immeubles.
Finances de SCI CURTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CURTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CURTIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
421 892 662 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
- 25000 BESANCONActif
421 892 662 00030 · ouvert le 30 mai 2020 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
421 892 662 00014 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CURTIN
INPIComptes annuels de SCI CURTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CURTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CURTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CURTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI CURTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIN ?
Le numéro SIREN de SCI CURTIN est 421 892 662. Le SIRET de son siège social est 421 892 662 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421892662.
Qui dirige SCI CURTIN ?
SCI CURTIN est dirigée par JACQUES GHERARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CURTIN ?
Le siège social de SCI CURTIN est situé 9 rue Eugene Savoye, 25000 Besancon.
SCI CURTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CURTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CURTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIN.
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