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SCI CURTIS

Active
Siren431 551 977SCI38790 DIEMOZCréée le 19 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 551 977, SCI CURTIS est une SCI créée le 19 mai 2000. Elle est domiciliée Grange Neuve, 38790 Diemoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CURTIS

Dénomination
SCI CURTIS
SIREN
431 551 977
SIRET (siège)
431 551 977 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47431551977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 551 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2000
Siège social
GRANGE NEUVE, 38790, DIEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Cautionnement simple ou hypothécaire en garante des dettes des associés et/ou de la société, à condition d'être conforme à l'intérêt social.

Finances de SCI CURTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTIS

PC

PHILIPPE COURTOIS

Gérant

Établissements de SCI CURTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    431 551 977 00017 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    VINCENT Sylvie nom d'usage : COURTOIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CURTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTIS ?

Le numéro SIREN de SCI CURTIS est 431 551 977. Le SIRET de son siège social est 431 551 977 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431551977.

Qui dirige SCI CURTIS ?

SCI CURTIS est dirigée par PHILIPPE COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CURTIS ?

Le siège social de SCI CURTIS est situé Grange Neuve, 38790 Diemoz.

SCI CURTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTIS.

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