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SCI CURTY

Active
Siren410 464 671SCI25700 MATHAYCréée le 16 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
518,32 €
Effectif
Non publié

SCI CURTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 464 671. Son siège social est situé 89 rue du Pont, 25700 Mathay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CURTY

Dénomination
SCI CURTY
SIREN
410 464 671
SIRET (siège)
410 464 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74410464671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 464 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
518,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1997
Siège social
89 RUE DU PONT, 25700, MATHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CURTY

Propriété, gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, acquisition, construction .

Finances de SCI CURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CURTY

DC

DANIEL CURTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

CC

CHRISTIAN CURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 MATHAYSiègeActif

    410 464 671 00016 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CURTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CURTY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CURTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CURTY ?

Le numéro SIREN de SCI CURTY est 410 464 671. Le SIRET de son siège social est 410 464 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410464671.

Qui dirige SCI CURTY ?

SCI CURTY est dirigée par CHRISTIAN CURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CURTY ?

Le siège social de SCI CURTY est situé 89 rue du Pont, 25700 Mathay.

SCI CURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CURTY.

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