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SCI CUSSEJAT

Active
Siren442 253 456SCI03100 MONTLUCONCréée le 07 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSSEJAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 253 456. Son siège social est situé 68 rue des Grands Pres, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES NOURRISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUSSEJAT

Dénomination
SCI CUSSEJAT
SIREN
442 253 456
SIRET (siège)
442 253 456 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06442253456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 253 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2002
Siège social
68 RUE DES GRANDS PRES, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CUSSEJAT

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tout immeuble.

Finances de SCI CUSSEJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSSEJAT

AN

ALEXANDRE NOURISSAT

Associé indéfiniment responsable

VN

VALENTIN NOURISSAT

Associé indéfiniment responsable

GN

GILLES NOURRISSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUSSEJAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    442 253 456 00028 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

  • 03170 SAINT-ANGELFermé

    442 253 456 00010 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSSEJAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSSEJAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSEJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSSEJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CUSSEJAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSSEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSSEJAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOURRISSAT Gilles

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI CUSSEJAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSEJAT ?

Le numéro SIREN de SCI CUSSEJAT est 442 253 456. Le SIRET de son siège social est 442 253 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06442253456.

Qui dirige SCI CUSSEJAT ?

SCI CUSSEJAT est dirigée par GILLES NOURRISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSSEJAT ?

Le siège social de SCI CUSSEJAT est situé 68 rue des Grands Pres, 03100 Montlucon.

SCI CUSSEJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSSEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSSEJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSEJAT.

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