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SCI CUSSET

Active
Siren408 307 874SCI42600 MONTBRISONCréée le 02 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 307 874, SCI CUSSET est une SCI créée le 2 août 1996. Son siège social est situé 28 rue de Montplaisir, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CUSSET

Dénomination
SCI CUSSET
SIREN
408 307 874
SIRET (siège)
408 307 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68408307874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 307 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1996
Siège social
28 RUE DE MONTPLAISIR, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUSSET

l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location au autrement de tous terrain, apparements ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI CUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSSET

CC

CHRISTIAN CUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

AF

ANNE FERREOL

Autre

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    408 307 874 00011 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI CUSSET est 408 307 874. Le SIRET de son siège social est 408 307 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408307874.

Qui dirige SCI CUSSET ?

SCI CUSSET est dirigée par CHRISTIAN CUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSSET ?

Le siège social de SCI CUSSET est situé 28 rue de Montplaisir, 42600 Montbrison.

SCI CUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSSET.

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