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SCI CUSY

Active
Siren347 789 927SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 16 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CUSY est une SCI immatriculée le 16 août 1988 sous le numéro SIREN 347 789 927. Son siège social est situé 18 rue Francois Albert, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE CHISSOS, autre.

Fiche d'identité de SCI CUSY

Dénomination
SCI CUSY
SIREN
347 789 927
SIRET (siège)
347 789 927 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60347789927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 789 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 1988
Siège social
18 RUE FRANCOIS ALBERT, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUSY

gestion immobilière acquisition de tout patrimoine immobilier la location la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments

Finances de SCI CUSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CUSY

CC

COLETTE CHISSOS

Autre

YC

YVES CIOFANI

Autre

SC

SYLVAIN CIOFANI

Autre

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CUSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    347 789 927 00014 · ouvert le 16 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CUSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CUSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CUSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CIOFANI Sylvain Noël nom d'usage : CIOFANI n'est plus gérant. CIOFANI Sylvain Noël nom d'usage : CIOFANI devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CIOFANI Umberto nom d'usage : CIOFANI n'est plus gérant. CIOFANI Sylvain Noël nom d'usage : CIOFANI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1988

Questions fréquentes sur SCI CUSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CUSY ?

Le numéro SIREN de SCI CUSY est 347 789 927. Le SIRET de son siège social est 347 789 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60347789927.

Qui dirige SCI CUSY ?

SCI CUSY est dirigée par COLETTE CHISSOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CUSY ?

Le siège social de SCI CUSY est situé 18 rue Francois Albert, 42000 Saint-Etienne.

SCI CUSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUSY.

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