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SCI CUTILLAS

Active
Siren380 931 246SCI33150 CENONCréée le 22 février 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

SCI CUTILLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 931 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Fernand Favre, 33150 Cenon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CUTILLAS ANTOINE SERGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CUTILLAS

Dénomination
SCI CUTILLAS
SIREN
380 931 246
SIRET (siège)
380 931 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84380931246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 931 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 1991
Siège social
24 RUE FERNAND FAVRE, 33150, CENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CUTILLAS

Location de logements

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Finances de SCI CUTILLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CUTILLAS

C

CUTILLAS ANTOINE SERGE

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CUTILLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33150 CENONSiègeActif

    380 931 246 00017 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CUTILLAS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CUTILLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CUTILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CUTILLAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CUTILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CUTILLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCI CUTILLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CUTILLAS ?

Le numéro SIREN de SCI CUTILLAS est 380 931 246. Le SIRET de son siège social est 380 931 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380931246.

Qui dirige SCI CUTILLAS ?

SCI CUTILLAS est dirigée par CUTILLAS ANTOINE SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CUTILLAS ?

Le siège social de SCI CUTILLAS est situé 24 rue Fernand Favre, 33150 Cenon.

SCI CUTILLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CUTILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CUTILLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CUTILLAS.

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